Le 28 février 2018
Aujourd'hui, le 28 février 2018, la Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée dans le cadre de la procédure concernant la décision de l'Autorité belge de la Concurrence, datant du 31 mai 2017, d'assouplir les conditions de comportement imposées à Kinepolis Group.
Le 31 mai 2017, l'Autorité belge de la Concurrence a décidé, dans le cadre de la demande de Kinepolis Group SA de lever les conditions de comportement qui lui ont été imposées en 1997, d'assouplir ces conditions et, à partir du 31 mai 2019, de ne plus soumettre l'ouverture de nouveaux complexes cinématographiques en Belgique à son autorisation préalable. Les autres conditions sont maintenues pour une période prolongeable de trois ans, dont notamment la nécessité de l'approbation préalable de l'Autorité de la Concurrence en cas de reprise de complexes cinématographiques en Belgique, ainsi que l'interdiction de demander exclusivité ou priorité aux distributeurs de films. A la fin de cette période Kinepolis pourra introduire une nouvelle requête de levée entière des conditions de comportement.
Deux groupes cinématographiques belges ont fait appel de la décision de l'Autorité de la Concurrence du 31 mai 2017. Aujourd'hui, la Cour d'appel a décidé que l'argumentation de l'Autorité belge de la Concurrence est insuffisamment motivée pour procéder à un assouplissement des conditions de comportement imposées à Kinepolis. Il revient maintenant à l'Autorité belge de la Concurrence de prendre une nouvelle décision.
Kinepolis regrette la décision de la Cour d'appel et a confiance en l'Autorité belge de la Concurrence en ce qui concerne le traitement ultérieur de cette question.