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MANAGEMENT EXÉCUTIF
Le Management Exécutif se compose des deux administra-
teurs délégués. Le Conseil d’Administration est compétent
pour désigner d’autres membres au Management Exécutif.
POLITIQUE INSIDER TRADING –
CODE DE CONDUITE – TRANSACTIONS ENTRE
ENTREPRISES LIÉES
La politique sur les abus de marché a été intégrée dans un
« Insider Trading Protocol » applicable aux membres du
Conseil d’Administration, aux administrateurs délégués
ainsi qu’à toute personne pouvant avoir accès à des
informations dites d’initié. Le Protocole impose aux
personnes concernées d’exécuter leurs transactions
boursières en stricte conformité avec la Loi du 2 août
2002 relative à la surveillance du secteur financier, ainsi
qu’avec les directives du Conseil d’Administration. À ce
titre, il est chargé de veiller au respect des règles relatives
aux abus de marché énoncées dans le Protocole.
Dans ce contexte, la Société annonce que, comme indiqué
dans le communiqué de presse du 24 novembre 2015,
Kinohold Bis SA, Monsieur Joost Bert, PGMS SA, Monsieur
Philip Ghekiere et Monsieur Eddy Duquenne l’ont informée
du fait que le Comité de direction de la FSMA a entamé à
leur encontre une procédure devant la Commission des
Sanctions pour suspicion d’opération d’initié lors des
achats d’actions effectués pour leur compte le 22
novembre (et concernant Kinohold Bis également les 23,
24 et 25 novembre) 2011.
La Commission des sanctions a jugé que les achats
d’actions effectués constituent, en raison des personnes
concernées, une infraction de la législation en matière de
délit d’initié mais que, dans l’évaluation d’une sanction, il
faut tenir compte de « la circonstance qu’il n’y avait pas de
preuve d’infraction intentionnelle », de « la bonne foi des
personnes concernées » ainsi que du fait qu’il s’agisse
« d’une infraction unique en raison de personnes irré
prochables », de sorte qu’une simple déclaration de
culpabilité en raison de Messieurs Joost Bert, Philip
Ghekiere et Eddy Duquenne constitue une sanction
équilibrée et suffisante, sans qu’une amende financière ne
doive être imposée. La Commission des sanctions a imposé
une amende administrative de € 200 000 dans le chef de
Kinohold Bis SA et de € 15 000 dans celui de PGMS SA.
Entretemps, les personnes concernées ont communiqué à
la Société avoir fait appel contre la décision en question.
D’ailleurs, depuis début 2013, un Code de Conduite est
en vigueur, contenant les directives, valeurs et standards
requis relatifs à l’éthique et aux bonnes conduites que
Kinepolis souhaite voir appliquer avec les collaborateurs,
les clients, les fournisseurs, les actionnaires et le
grand public.
Les transactions entre entreprises liées, figurant à l’Annexe
28 aux états financiers consolidés, ont été accomplies en
toute transparence avec le Conseil d’Administration.
RAPPORT DES RÉMUNÉRATIONS
Kinepolis Group SA recherche la transparence dans
l’information sur les rémunérations des membres du
Conseil d’Administration et du Management Exécutif
aux yeux de ses actionnaires et autres parties prenantes
(stakeholders).
Procédure de détermination de la politique et du niveau
des rémunérations du Conseil d’Administration et du
Management Exécutif
Principes
Les principes de la politique et du niveau des rémunéra-
tions des administrateurs et du Management Exécutif sont
exposés dans la Charte de Gouvernance d’Entreprise
de la Société.
La politique de rémunération des administrateurs et
du Management Exécutif est élaborée de manière à être
adéquate et appropriée afin d’attirer les personnes
répondant au profil défini par le Conseil d’Administration,
les conserver et les motiver, compte tenu de la gran-
deur de la société ainsi que de données comparatives
externes.
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KINEPOLIS GROUP
RAPPORT ANNUEL 2015
03 / RAPPORT DE GESTION