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cotisations de pension reprises dans le compte de pertes
et produits l’année où elles sont dues. En raison de cette
garantie de rendement minimal, tous les plans belges à
cotisations définies sont qualifiés, en vertu des normes
IFRS, de régimes à prestations définies.
L’obligation reprise dans l’état de situation financière pour
ces régimes à prestations définies représente la valeur
actuelle des obligations futures en matière de prestations
que les travailleurs ont constituées au cours de l’exercice
comptable et des années précédentes, diminuée de la
juste valeur des actifs du régime. L’obligation est calculée
périodiquement par un actuaire indépendant au moyen
de la méthode « Projected Unit Credit ». La juste valeur
des actifs du régime est définie comme les réserves
mathématiques constituées dans les plans assurés.
Les revalorisations de l’obligation nette dans le cadre des
régimes à prestations définies, qui comprennent les
profits et pertes actuariels, le rendements des actifs du
régime (hors intérêts) et l’effet du plafond d’actif (le cas
échéant, hors intérêts), sont comptabilisées immédiate-
ment dans les autres éléments du résultat global de la
période.
Le Groupe détermine l’obligation nette (l’actif net) dans le
cadre des régimes à prestations définies pour l’exercice
au moyen du taux d’actualisation utilisé pour la valorisa-
tion de l’obligation nette (l’actif net) au début de l’exercice,
compte tenu des éventuelles variations de l’obligation
nette (l’actif net) au cours de l’exercice à la suite des
cotisations et prestations. Les charges d’intérêts nettes et
autres charges liées aux régimes à prestations définies
sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Lorsque les droits de pension dans le cadre d’un régime
sont modifiés ou lorsqu’un régime fait l’objet de restric-
tions, les modifications de droits en découlant et concer-
nant la durée des services, ou les profits ou pertes sur
lesdites restrictions sont immédiatement comptabilisés
dans le compte de résultats. Le Groupe comptabilise les
profits ou pertes générés par le règlement d’un régime à
prestations définies au moment du règlement.
Rémunération en actions et avantages apparentés
Le plan d’options permet aux salariés du Groupe d’acqué-
rir des actions de l’entreprise. Le prix d’exercice des
options est égal à la moyenne des prix du marché des
actions sous-jacentes pendant les trente jours précédant
la date de l’offre ; aucune charge de compensation ou
autre engagement n’est comptabilisé.
Les transactions en actions avec des membres du personnel
sont portées au compte de résultats durant la période de
disponibilité sur la base de la juste valeur à la date de l’offre,
avec comptabilisation correspondante des capitaux propres.
La juste valeur est calculée sur la base d’un modèle d’option
de fixation de prix. Le montant imputé aux charges est
déterminé sur la base du nombre de paiements qui, selon les
estimations, rempliront les conditions de prestation de
services applicables.
Pour couvrir ses obligations dans le cadre de l’allocation
d’options à ses administrateurs et aux membres de la
Direction, le Groupe acquiert des actions propres spécifique-
ment affectées aux options à ce moment. Cela peut se
produire au travers de plusieurs acquisitions. Ces actions
propres sont reprises dans les capitaux propres au montant
de la contrepartie versée à la date de la transaction, y
compris les frais directement imputables. Lors de l’exercice
des options, les capitaux propres sont réduits au prix moyen
de l’ensemble des actions acquises affectées aux options
concernées. La différence entre le prix d’exercice des options
et le prix moyen des actions propres concernées est compta-
bilisée directement en capitaux propres.
Indemnités de perte d’emploi
Les indemnités de perte d’emploi sont comptabilisées comme
charge lorsque le Groupe ne peut plus retirer l’offre de ladite
indemnité ou, si cette date est plus proche, lorsque le Groupe
comptabilise les charges de la réorganisation. Si les indemni-
tés de perte d’emploi sont payables plus de douze mois après
la date du bilan, elles sont prises en compte à hauteur de leur
valeur actualisée.
PROVISIONS
Des provisions sont comptabilisées dans l’état de situation
financière lorsque le Groupe a une obligation (juridique ou
implicite) découlant d’un événement antérieur et qu’il est
probable qu’une sortie de trésorerie représentant des
avantages économiques sera nécessaire pour honorer cette
obligation. Si l’effet est important, des provisions sont
déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs
escomptés à l’aide d’un taux avant impôt tenant compte des
estimations actuelles du marché concernant la valeur temps
de l’argent et, le cas échéant, des risques inhérents à cette
obligation.
Restructuration
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque
le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de
restructuration et lorsque la restructuration est soit entamée,
soit annoncée publiquement avant la date du bilan. Les frais
d’exploitation futurs ne font pas l’objet de provisions.
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05 / COMPTES ANNUELS
KINEPOLIS GROUP
RAPPORT ANNUEL 2016