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Des impôts supplémentaires sur le revenu résultant de la
distribution de dividendes sont comptabilisés en même
temps que l’obligation d’attribuer le dividende
correspondant.
L’impôt différé est calculé suivant la méthode bilantaire
pour toutes les différences temporaires entre la base
imposable et la valeur comptable aux fins de rapportage
financier. Cela concerne à la fois les actifs et les passifs.
Pour les différences temporaires suivantes, on ne comptabi-
lise pas d’impôt différé : comptabilisation initiale du
goodwill, comptabilisation initiale d’éléments d’actif et de
passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement
d’entreprises et sans influence sur les bénéfices comptables
ou fiscaux, différences relatives aux investissements dans
les filiales dans la mesure où une contre-passation est
improbable dans un avenir proche. Le montant de l’impôt
différé est fonction de la valeur de réalisation attendue des
éléments d’actif et de passif. Il tient compte des barèmes
fiscaux en vigueur qui ont matériellement franchi le cap
législatif à la date du bilan.
L’impôt différé n’est reconnu dans l’état de situation finan-
cière que si l’on est suffisamment sûr qu’il y aura assez de
bénéfices taxables à l’avenir pour bénéficier de l’avantage
fiscal. Les actifs d’impôt différé sont réduits si la probabilité
de réalisation de l’avantage fiscal diminue.
Les créances et dettes fiscales différées sont compensées
par juridiction fiscale dans la mesure où les dispositions
juridiques permettent de solder les montants comptabilisés
et où il existe une intention de solder l’obligation nette ou
de réaliser la créance au moment où l’obligation est soldée.
INFORMATIONS SECTORIELLES
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui
se livre à des activités dont il est susceptible de retirer des
produits et supporter des charges, y compris des produits
et des charges liés aux transactions avec d’autres compo-
santes du Groupe. Le Groupe est organisé sur une base
géographique. Les différents pays constituent les secteurs
opérationnels, conformément au rapportage fourni en
interne aux CEO du Groupe.
ACTIVITÉS ABANDONNÉES
La qualité d’activité abandonnée résulte d’une cession ou
d’une activité remplissant les critères pour être considérée
comme « détenue en vue de la vente ». Lorsqu’une activité
est classée comme abandonnée, les chiffres comparatifs du
compte de résultats sont révisés comme si l’activité avait
été abandonnée dès le début de la période de comparaison.
NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS NON
ENCORE APPLIQUÉES
Un certain nombre de nouvelles normes, de modifications
de normes et d’interprétations ne sont pas encore en
vigueur pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et n’ont
donc pas été appliquées aux comptes annuels consolidés.
IFRS 9 Instruments financiers
, publiée en juillet 2014, a
pour but de remplacer l’IAS 39 Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation. IFRS 9 introduit de nouvelles
dispositions quant au classement et à l’évaluation des
instruments financiers y inclus un nouveau modèle de
dépréciation, qui nécessitera une reconnaissance plus
rapide des pertes de crédit prévues et un modèle sensible-
ment réformé pour la comptabilité de couverture qui aligne
le traitement comptable sur les activités de gestion des
risques. La norme reprend les dispositions de l’IAS 39 quant
à la comptabilisation et décomptabilisation des instruments
financiers. La norme IFRS 9 sera en vigueur pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et une
application anticipée est autorisée. Cette nouvelle norme
n’est pas encore homologuée au sein de l’Europe. Le Groupe
n’a pas l’intention d’appliquer cette norme par anticipation.
Cette modification n’exercera vraisemblablement pas
d’incidence significative sur les états financiers consolidés
du Groupe.
L’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats
avec les clients
met en place un modèle étendu afin de
déterminer la méthode appropriée de comptabilisation des
produits. La nouvelle norme remplace les dispositions
actuelles concernant la comptabilisation de produits y
compris IAS 18 – Produits des activités ordinaires, IAS 11 –
Contrats de construction et IFRIC 13 – Programmes de
fidélisation de la clientèle. La nouvelle norme doit être
appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2018 et son application anticipée est permise. Cette
nouvelle norme n’est pas encore homologuée au sein de
l’Europe. Le Groupe évalue actuellement l’incidence possible
de son application sur les états financiers consolidés.
L’impact potentiel portera essentiellement sur les produits
business-to-business et de la publicité sur écran ainsi que
sur les produits de la distribution de films.
Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2012-2014
sont
une série de modifications mineures à 4 normes existantes.
Ces changements qui seront d’application obligatoire dans
les états financiers consolidés 2016 du groupe ne devraient
pas avoir d’impacts significatifs sur ceux-ci.
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05 / COMPTES ANNUELS
KINEPOLIS GROUP
RAPPORT ANNUEL 2015