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Récupérabilité des actifs d’impôts différés
Les actifs d’impôts différé pour pertes fiscales non utilisées
ne sont admis que si de futurs résultats imposables per-
mettent de compenser ces pertes (sur la base des budgets et
prévisions). Le résultat fiscal effectif peut différer des
hypothèses faites au moment où les impôts différés ont été
enregistrés. Les hypothèses en la matière sont exposées
en annexe 13.
Tests de perte de valeur des immobilisations incorporelles,
goodwill et immobilisations corporelles
La valeur recouvrable des unités générant des flux de
trésorerie est déterminée comme la plus haute des valeurs
que sont la valeur d’utilité de ces unités et leur juste valeur
moins les frais de vente. Ces calculs requièrent d’utiliser des
estimations et hypothèses, entre autres, des taux d’escompte,
taux de change, futurs investissements et performance
opérationnelle attendue. Les hypothèses en la matière sont
exposées en annexe 10.
Provisions
Les estimations et hypothèses qui influencent le plus le
montant des provisions sont les coûts estimés ainsi que
la probabilité et le timing attendu des flux de trésorerie
sortants. Elles s’appuient sur les informations disponibles
les plus récentes à la date du bilan. Les hypothèses en
la matière sont exposées en annexe 21.
Les autres hypothèses et estimations sont abordées dans
les annexes qui les concernent.
PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés par
application de la méthode de l’acquisition lorsqu’ils confèrent le
contrôle au Groupe (voir Principes de consolidation – Filiales).
La contrepartie transférée est généralement évaluée à la
juste valeur, de même que les actifs identifiables nets acquis.
Le goodwill résultant des regroupements est soumis à un test
de dépréciation chaque année (voir Immobilisations incorpo-
relles – Goodwill). Tout profit au titre de l’acquisition à des
conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement
en résultat net. Les coûts liés à l’acquisition sont
comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.
La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au
règlement des relations préexistantes. Ces montants sont
généralement comptabilisés en résultat net.
Toute contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à
la date d’acquisition. Si l’obligation de payer une contrepartie
éventuelle répondant à la définition d’un instrument
financier a été classée en capitaux propres, elle n’est pas
réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux
propres. Sinon, les variations ultérieures de la juste valeur
de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en
résultat.
Si des droits à paiement fondé sur des actions (droits de
remplacement) doivent être donnés en échange de droits
détenus par les salariés de l’entreprise acquise (droits de
l’entreprise acquise), alors tout ou partie du montant des
droits de remplacement de l’acquéreur est compris dans
l’évaluation de la contrepartie transférée du regroupement
d’entreprises. Pour évaluer ce montant, le Groupe compare
les valeurs basées sur le marché des droits de remplacement
et des droits octroyés par l’entreprise acquise et détermine
la proportion de services rendus avant la date du
regroupement.
Filiales
Les filiales sont des entreprises sur lesquelles la Société
exerce un contrôle. Par contrôle, on entend que la Société
est exposée à ou détient des droits sur les rendements
variables en raison de sa entité, et peut faire usage
du pouvoir que lui donne sa entité pour influencer
l’importance des rendements de l’investissement.
Les comptes annuels des filiales sont inclus dans les
comptes annuels consolidés à compter de la date de prise
de contrôle effective jusqu’à la date où il cesse.
Les pertes encourues par des filiales aux participations ne
donnant pas le contrôle sont imputées en proportion à ces
participations dans ces filiales, même lorsqu’il en résulte un
solde négatif pour une de ces participations.
Si le Groupe cède le contrôle d’une filiale, tous les actifs et
passifs de la filiale, d’éventuelles participations ne donnant
pas le contrôle et d’autres composantes des capitaux
propres ayant trait à cette filiale sont cédés. Tout résultat
relatif à la perte de contrôle est repris dans le compte de
résultats. Un reliquat d’intérêt éventuel dans l’ancienne
filiale est valorisé à sa juste valeur à la date de la perte de
contrôle. Elle sera ensuite comptabilisée comme entreprise
associée ou comme actif financier identifié comme dispo-
nible à la vente, selon le niveau de contrôle conservé.
Entreprises mises en équivalence
Les entreprises mises en équivalence sont celles dans
lesquelles le Groupe détient une influence notable sur les
décisions financières et opérationnelles, sans exercer de
contrôle ni de contrôle conjoint. Une influence notable est
censée exister si le Groupe détient 20 à 50 % des droits de
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05 / COMPTES ANNUELS
KINEPOLIS GROUP
RAPPORT ANNUEL 2015